1. Objet de la présente déclaration

La présente déclaration de protection des données vous informe sur les données personnelles que nous traitons, à quelles fins, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits. Elle s’applique :

• à nos plateformes d’apprentissage elektrokompass.ch, abukompass.ch, unterhaltkompass.ch, autokompass.ch, gartenkompass.ch et abzhkompass.ch ainsi qu’aux instances propres aux écoles que nous exploitons, ci-après « plateformes d’apprentissage » ;
• aux demandes de support et aux prises de contact avec nous.

Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, p. ex. le nom, l’adresse e-mail ou les notes. La présente déclaration a pour but de vous informer et ne requiert pas votre consentement.

Sont déterminantes la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

2. Responsable et contact

Le responsable du traitement est :

IPTEACH GMBH, Grossrietstrasse 11a, 8606 Nänikon, Suisse, e-mail : support@ipteach.ch. Représentée légalement par Pascal Schärli.

Notre conseiller en protection des données peut être joint par l’intermédiaire de heyData GmbH, Schützenstraße 5, 10117 Berlin, Allemagne, www.heydata.eu, e-mail : datenschutz@heydata.eu.

Lorsque des écoles, des cours interentreprises ou des entreprises formatrices utilisent nos plateformes d’apprentissage dans le cadre d’un contrat avec nous, ils peuvent être eux-mêmes responsables des données de leurs personnes en formation et de leurs collaborateurs (p. ex. notes, rapports de formation) ; nous traitons alors ces données sur leur mandat. Pour le reste, nous sommes responsables. Vous pouvez dans tous les cas vous adresser à nous ; nous transmettons les demandes si nécessaire.

3. Visite des plateformes d’apprentissage

3.1 Données de journalisation du serveur

Lorsque vous accédez à nos plateformes d’apprentissage, votre navigateur transmet automatiquement des données à notre serveur, notamment l’adresse IP, la date et l’heure, la page consultée, le code d’état HTTP, le volume de données transmis, la page visitée précédemment (referrer), le navigateur, le système d’exploitation et la langue. Nous traitons ces données afin de mettre à disposition les plateformes et d’en garantir la sécurité et la stabilité. Elles sont enregistrées dans des fichiers journaux et supprimées après un an, sauf si elles sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité.

3.2 Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Nos plateformes d’apprentissage sont hébergées par Novatrend Services GmbH, Bahnhofstrasse 18, 6340 Baar, Suisse. Les données sont stockées en Suisse.

Pour une diffusion plus rapide et pour la protection contre les attaques (p. ex. protection contre les bots et les attaques DDoS), nous faisons transiter le trafic par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare traite notamment des adresses IP et des données techniques de connexion. Cloudflare est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir chiffre 7).

3.3 Polices de caractères

Nous intégrons des polices de Google Fonts (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Lors de l’accès aux plateformes, votre navigateur charge les polices depuis des serveurs de Google ; votre adresse IP est alors transmise à Google, y compris aux États-Unis. Google est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

3.4 Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement des plateformes d’apprentissage :

• Cookie de session – vous maintient connecté pendant une session ; supprimé à la fermeture du navigateur.
• Cookie de connexion – mémorise votre nom d’utilisateur pour la prochaine connexion.
• Cookie de sécurité de Cloudflare permettant de distinguer les personnes des bots ; durée 30 minutes.

Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, de suivi ou publicitaire. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur ; la connexion aux plateformes ne fonctionnera alors plus.

4. Support et prise de contact

Les demandes de support sont à adresser à support@ipteach.ch. Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via un formulaire (p. ex. « Demander de la documentation »), nous traitons les données indiquées (p. ex. nom, organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone, compte utilisateur, contenu de la demande et éventuelles pièces jointes) afin de répondre à votre demande. Nous enregistrons les demandes de support sous forme de tâche dans Microsoft Teams (Microsoft 365) pour leur traitement et les supprimons deux ans après leur clôture.

5. Utilisation des plateformes d’apprentissage

5.1 Inscription et connexion

Un compte utilisateur est nécessaire pour utiliser activement les plateformes d’apprentissage. Selon la plateforme, les modes de connexion suivants sont disponibles :

• Connexion via le portail d’une association partenaire : les plateformes que nous exploitons en collaboration avec une association professionnelle sont accessibles exclusivement via le portail de l’association et son identifiant (authentification unique). L’association nous transmet alors : identifiant utilisateur unique, nom d’utilisateur, prénom, nom, adresse e-mail avec statut de confirmation, organisation ou entreprise formatrice, votre ou vos rôles sur la plateforme, moment de la connexion et de la dernière connexion ainsi qu’un identifiant de session. L’association apprend ainsi que vous vous connectez chez nous.
• Connexion avec un compte Microsoft (sur les autres plateformes) : Microsoft (Microsoft Entra ID) nous transmet le nom d’utilisateur, le prénom, le nom et l’adresse e-mail. Microsoft apprend ainsi que vous vous connectez chez nous.
• Compte créé directement : vous indiquez vous-même le nom d’utilisateur, le nom et l’adresse e-mail. Votre mot de passe est enregistré exclusivement sous forme chiffrée (hachée).

Le traitement par le fournisseur de connexion concerné est régi par ses propres dispositions en matière de protection des données, pour Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-ch/privacystatement.

5.2 Données de profil

Pour toutes les personnes connectées, nous traitons : nom d’utilisateur, prénom et nom ainsi qu’adresse e-mail (identification et affichage pour les personnes autorisées), rôle (administrateur·trice d’entreprise, enseignant·e, formateur·trice en entreprise ou personne en formation), méthode d’authentification ainsi que le moment de la première connexion et du dernier accès. En cas de connexion via une association partenaire, ces informations ainsi que l’organisation ou l’entreprise formatrice sont reprises automatiquement de l’association ; les modifications s’effectuent auprès de celle-ci.

Vous pouvez fournir volontairement d’autres informations dans votre profil, p. ex. date ou année de naissance, profession, fin d’apprentissage, études, code postal, activité d’enseignement (pour des exercices et contenus adaptés), numéro de mobile, adresse e-mail privée et photo de profil (affichage pour les personnes autorisées) ainsi que des adresses e-mail et paramètres pour le partage de votre carnet de notes. Vous pouvez modifier ou supprimer ces informations facultatives à tout moment dans votre profil.

5.3 Données d’utilisation collectées automatiquement

Lors de l’utilisation des plateformes, des données de journalisation sont collectées automatiquement : adresse IP, navigateur et langue, date et heure, pages et activités consultées, type d’action (p. ex. consulter, modifier), cours ou activité concerné ainsi que des informations techniques de contexte. Nous utilisons ces données pour corriger les erreurs, pour la sécurité (p. ex. détection d’abus) et pour des évaluations statistiques visant à améliorer notre offre. Les données de journalisation sont supprimées après un an.

5.4 Données d’apprentissage

Lors de la réalisation d’exercices, de tests et d’autres activités, des données d’apprentissage sont générées, notamment points obtenus, notes, évaluations et commentaires, achèvement d’exercices, temps nécessaire ainsi que date et heure des tentatives. Nous traitons ces données pour mettre à disposition les contenus d’apprentissage, évaluer les résultats et les afficher aux personnes autorisées (chiffre 5.6). Des données d’apprentissage sont également générées pour les contenus en libre accès.

5.5 Carnet de notes, rapport de formation et dossier de formation

Si ces fonctions sont utilisées, nous traitons en outre :

• Carnet de notes : notes, résultats et feedbacks saisis par des enseignant·e·s ou d’autres personnes connectées (p. ex. via des feuilles de notes ou des codes QR) ainsi que les partages que vous avez choisis.
• Rapport de formation numérique : évaluations des compétences professionnelles, sociales, personnelles et méthodologiques, notes de bulletin et de cours, prestations dans les offres d’appui et de soutien, conventions d’objectifs, feedbacks aux personnes en formation et des personnes en formation à l’entreprise formatrice, remarques ainsi qu’auteur et dates de création, de modification, de visibilité et d’acceptation.
• Dossier de formation : contenus créés par les personnes en formation (textes, PDF, images), évaluations, commentaires, signatures ainsi que les dates et identifiants utilisateur correspondants.

Les feedbacks et rapports de formation ne doivent contenir aucune indication sur les opinions religieuses ou politiques, la santé ou d’autres données personnelles sensibles.

5.6 Qui peut voir vos données

L’accès est limité par des rôles et des groupes (classes, entreprises formatrices). Les personnes appartenant à des groupes différents ne voient pas les données des autres. Dans les écoles, les personnes en formation accèdent aux cours de leur classe au moyen d’un code d’inscription. Pour les entreprises formatrices, les rôles et rattachements sont attribués via notre gestion des utilisateurs ; sur les plateformes d’une association partenaire, ils se fondent sur les informations que l’association nous transmet.

• Les personnes en formation voient leurs propres données, notes, rapports de formation et dossiers de formation.
• Les enseignant·e·s voient les données d’apprentissage et personnelles des classes auxquelles ils enseignent. Ils peuvent exporter les notes pour les bulletins.
• Les formateur·trice·s en entreprise voient le carnet de notes, les dossiers de formation, les rapports de formation et les feedbacks des personnes en formation de leur entreprise.
• D’autres personnes avec lesquelles vous partagez votre carnet de notes via une adresse e-mail. Vous pouvez révoquer ces partages à tout moment dans votre profil.
• Les administrateur·trice·s d’entreprise gèrent les utilisateurs et rôles de leur entreprise ou école et voient les données nécessaires à cet effet.
• Nos administrateurs, dans la mesure nécessaire à l’exploitation, au support et à la sécurité.

Lorsqu’une personne en formation change d’entreprise formatrice, l’ancienne entreprise perd l’accès dès que le rattachement est adapté. La nouvelle entreprise voit les rapports de formation antérieurs, les objectifs convenus et les dossiers de formation afin que la formation puisse se poursuivre sans interruption ; elle ne voit pas les feedbacks adressés par la personne en formation à l’ancienne entreprise.

5.7 Évaluation automatique

Les tests et bilans de situation sont en partie corrigés automatiquement. Les résultats peuvent être consultés et adaptés par l’enseignant·e ou le formateur·trice compétent·e. Si une évaluation générée automatiquement a des conséquences importantes pour vous, vous pouvez demander qu’elle soit revue par une personne et faire valoir votre point de vue.

5.8 Mineurs

De nombreuses personnes en formation sont mineures. Elles utilisent les plateformes dans le cadre de leur école ou de leur formation. Nous veillons particulièrement à ne traiter que les données nécessaires à la formation.

6. Prestataires et autres destinataires

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données personnelles sur notre mandat. Il s’agit actuellement notamment de :

Prestataire	Finalité	Lieu du traitement
Novatrend Services GmbH, Baar	Hébergement des plateformes, sauvegardes	Suisse
Cloudflare, Inc., États-Unis	Réseau de diffusion de contenu, protection contre les attaques	monde entier, États-Unis (Data Privacy Framework)
Association partenaire (pour les plateformes exploitées avec une association)	Connexion (authentification unique), rôles et rattachements	Suisse
Microsoft Ireland Operations Ltd., Irlande, et Microsoft Corp., États-Unis	Connexion (Entra ID), e-mail et traitement des demandes de support (Microsoft 365, Teams)	UE ; en partie États-Unis (Data Privacy Framework)
Google Ireland Ltd., Irlande / Google LLC, États-Unis	Polices de caractères (Google Fonts)	UE, États-Unis (Data Privacy Framework)

Par ailleurs, nous communiquons des données personnelles dans le cadre des plateformes aux écoles, enseignant·e·s et entreprises formatrices autorisés (chiffre 5.6) ainsi qu’aux autorités et tribunaux lorsque la loi nous y oblige ou que cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

7. Communication à l’étranger

Certains prestataires traitent des données personnelles hors de Suisse. Nous ne communiquons des données que vers des États dont le Conseil fédéral a reconnu le niveau de protection comme adéquat (liste à l’annexe 1 OPDo : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr#annex_1), dont tous les États de l’UE et de l’EEE ainsi que le Royaume-Uni. Vers les États-Unis, nous communiquons des données à des entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; celles-ci sont considérées comme adéquates depuis le 15 septembre 2024.

En l’absence de décision d’adéquation, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) avec les adaptations nécessaires pour la Suisse (art. 16, al. 2, let. d, LPD), ou sur une exception légale selon l’art. 17 LPD.

8. Conservation et suppression

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée ou que des obligations légales de conservation l’exigent (p. ex. 10 ans pour les documents commerciaux).

• Comptes utilisateurs : nous supprimons, avec toutes les données associées, les comptes qui n’ont plus été utilisés depuis 5 ans.
• Données d’apprentissage : les enseignant·e·s peuvent supprimer les données d’apprentissage à tout moment. Les personnes en formation peuvent demander la suppression de leurs données d’apprentissage à la fin de leur formation.
• Suppression sur demande : vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos données, pour autant qu’aucune obligation légale ni aucun intérêt légitime ne s’y oppose (p. ex. notes dont les écoles ont besoin).
• Sauvegardes : nous sauvegardons les systèmes au moins toutes les 48 heures. Les données supprimées subsistent dans les sauvegardes jusqu’à leur écrasement, au maximum 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment transmission chiffrée (HTTPS), droits d’accès basés sur les rôles et les groupes, mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, sauvegardes et mises à jour régulières ainsi que protection contre les attaques via Cloudflare. Les personnes disposant de droits d’exportation sont tenues de traiter les données exportées de manière confidentielle et de les supprimer après usage.

10. Vos droits

Dans le cadre de la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• accès : savoir si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet (art. 25 LPD) ;
• remise ou transmission des données que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant (art. 28 LPD) ;
• rectification des données inexactes (art. 32 LPD) ;
• suppression de vos données et opposition à certains traitements ;
• révocation des partages et consentements avec effet pour l’avenir ;
• réexamen d’une décision individuelle automatisée par une personne (art. 21 LPD).

Pour exercer vos droits, adressez-vous à support@ipteach.ch. Nous pouvons exiger une preuve d’identité. Si votre demande concerne des données que nous traitons sur mandat d’une école ou d’une entreprise formatrice, nous la lui transmettons ou l’aidons à y répondre. Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration à tout moment si nos traitements de données ou la situation juridique changent. La version publiée sur les plateformes fait foi. En cas de modifications importantes, nous informons les utilisatrices et utilisateurs enregistrés de manière appropriée, p. ex. lors de la prochaine connexion.

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation des plateformes d’apprentissage exploitées par IPTEACH GMBH, Grossrietstrasse 11a, 8606 Nänikon (elektrokompass.ch, abukompass.ch, unterhaltkompass.ch, autokompass.ch, gartenkompass.ch, abzhkompass.ch ainsi que les instances propres aux écoles). Elles s’appliquent à toutes les utilisatrices et à tous les utilisateurs et sont confirmées lors de la première connexion.

L’accès vous est fourni par votre organisation ou par une association partenaire dans le cadre d’un contrat avec nous. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre déclaration de protection des données.

2. Accès et compte utilisateur

• Votre compte utilisateur est personnel. Vous gardez secrets votre identifiant et votre mot de passe et ne les transmettez pas.
• Les codes d’inscription sont confidentiels et ne peuvent être transmis qu’aux personnes prévues.
• Maintenez vos informations et partages à jour, p. ex. en cas de changement d’organisation, afin qu’aucune personne non autorisée n’obtienne l’accès.
• En cas de soupçon d’utilisation abusive de votre compte, informez-nous immédiatement à support@ipteach.ch.

3. Règles de conduite

Sur les plateformes d’apprentissage, il est interdit de publier ou d’entreprendre :

• des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, racistes, obscènes ou inappropriés de toute autre manière ;
• la publication de données personnelles de tiers, sauf si elle est nécessaire à l’enseignement ou à la formation ;
• des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits nécessaires ;
• des tentatives de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autrui ou d’extraire automatiquement des données des plateformes.

Les évaluations et données d’apprentissage de toute nature doivent être rédigées de manière objective et conforme à la vérité. Elles ne doivent contenir aucune indication relative à la santé, à la religion, aux opinions politiques ou à d’autres données personnelles sensibles.

4. Contenus d’IPTEACH GMBH

Les contenus d’apprentissage, exercices et cours que nous mettons à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Vous ne pouvez les utiliser que pour l’enseignement et la formation dans le cadre de la licence de votre organisation. Toute copie, transmission, publication ou autre utilisation en dehors des plateformes est interdite.

5. Contenus propres

Les contenus que vous créez vous-même (p. ex. exercices, tests, dossiers de formation) restent vos contenus. Vous vous assurez de disposer des droits nécessaires et nous tenez indemnes si des tiers font valoir des prétentions contre nous à ce titre.

Vous nous accordez le droit gratuit et non exclusif d’enregistrer, de sauvegarder, d’afficher et de traiter techniquement vos contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation des plateformes.

Si vous partagez des tests ou des exercices avec d’autres enseignant·e·s (p. ex. au sein d’un domaine spécialisé), ceux-ci obtiennent le droit gratuit et illimité dans le temps d’utiliser et d’adapter ces contenus pour leur enseignement. Ce droit subsiste même si vous quittez l’école.

6. Traitement des données d’apprentissage

Les enseignant·e·s, formateur·trice·s en entreprise et administrateur·trice·s d’entreprise ne peuvent utiliser les données d’apprentissage de toute nature que pour le fonctionnement de l’école et la formation. Les données exportées doivent être traitées de manière confidentielle, ne doivent pas être transmises à des personnes non autorisées et doivent être supprimées après usage.

7. Mesures en cas d’infraction

En cas d’infraction aux présentes conditions d’utilisation, nous pouvons supprimer des contenus sans préavis, bloquer des comptes temporairement ou définitivement et informer l’organisation compétente. D’autres mesures juridiques demeurent réservées.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement aussi exempt de perturbations que possible, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, p. ex. en raison de travaux de maintenance ou de pannes techniques. Les autres utilisatrices et utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs contenus, évaluations et indications.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est exclue. Est exceptée la responsabilité pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.

9. Support

Vous prenez acte du fait que l’étendue du support, les délais de réaction et les personnes autorisées à contacter notre support sont définis dans le contrat conclu avec l’organisation qui a acquis la licence. En cas de questions ou de problèmes, adressez-vous d’abord à la personne de contact compétente de votre organisation.

10. Modifications

Nous pouvons adapter les présentes conditions d’utilisation. La nouvelle version vous sera présentée pour confirmation lors de votre prochaine connexion.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège d’IPTEACH GMBH, sauf si des dispositions légales impératives prévoient un autre for.

Les questions relatives aux présentes conditions d’utilisation sont à adresser à support@ipteach.ch.