Kompass-Lernplattform

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation des plateformes d’apprentissage exploitées par IPTEACH GMBH, Grossrietstrasse 11a, 8606 Nänikon (elektrokompass.ch, abukompass.ch, unterhaltkompass.ch, autokompass.ch, gartenkompass.ch, abzhkompass.ch ainsi que les instances propres aux écoles). Elles s’appliquent à toutes les utilisatrices et à tous les utilisateurs et sont confirmées lors de la première connexion.

L’accès vous est fourni par votre organisation ou par une association partenaire dans le cadre d’un contrat avec nous. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre déclaration de protection des données.

2. Accès et compte utilisateur

• Votre compte utilisateur est personnel. Vous gardez secrets votre identifiant et votre mot de passe et ne les transmettez pas.
• Les codes d’inscription sont confidentiels et ne peuvent être transmis qu’aux personnes prévues.
• Maintenez vos informations et partages à jour, p. ex. en cas de changement d’organisation, afin qu’aucune personne non autorisée n’obtienne l’accès.
• En cas de soupçon d’utilisation abusive de votre compte, informez-nous immédiatement à support@ipteach.ch.

3. Règles de conduite

Sur les plateformes d’apprentissage, il est interdit de publier ou d’entreprendre :

• des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, racistes, obscènes ou inappropriés de toute autre manière ;
• la publication de données personnelles de tiers, sauf si elle est nécessaire à l’enseignement ou à la formation ;
• des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits nécessaires ;
• des tentatives de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autrui ou d’extraire automatiquement des données des plateformes.

Les évaluations et données d’apprentissage de toute nature doivent être rédigées de manière objective et conforme à la vérité. Elles ne doivent contenir aucune indication relative à la santé, à la religion, aux opinions politiques ou à d’autres données personnelles sensibles.

4. Contenus d’IPTEACH GMBH

Les contenus d’apprentissage, exercices et cours que nous mettons à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Vous ne pouvez les utiliser que pour l’enseignement et la formation dans le cadre de la licence de votre organisation. Toute copie, transmission, publication ou autre utilisation en dehors des plateformes est interdite.

5. Contenus propres

Les contenus que vous créez vous-même (p. ex. exercices, tests, dossiers de formation) restent vos contenus. Vous vous assurez de disposer des droits nécessaires et nous tenez indemnes si des tiers font valoir des prétentions contre nous à ce titre.

Vous nous accordez le droit gratuit et non exclusif d’enregistrer, de sauvegarder, d’afficher et de traiter techniquement vos contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation des plateformes.

Si vous partagez des tests ou des exercices avec d’autres enseignant·e·s (p. ex. au sein d’un domaine spécialisé), ceux-ci obtiennent le droit gratuit et illimité dans le temps d’utiliser et d’adapter ces contenus pour leur enseignement. Ce droit subsiste même si vous quittez l’école.

6. Traitement des données d’apprentissage

Les enseignant·e·s, formateur·trice·s en entreprise et administrateur·trice·s d’entreprise ne peuvent utiliser les données d’apprentissage de toute nature que pour le fonctionnement de l’école et la formation. Les données exportées doivent être traitées de manière confidentielle, ne doivent pas être transmises à des personnes non autorisées et doivent être supprimées après usage.

7. Mesures en cas d’infraction

En cas d’infraction aux présentes conditions d’utilisation, nous pouvons supprimer des contenus sans préavis, bloquer des comptes temporairement ou définitivement et informer l’organisation compétente. D’autres mesures juridiques demeurent réservées.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement aussi exempt de perturbations que possible, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, p. ex. en raison de travaux de maintenance ou de pannes techniques. Les autres utilisatrices et utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs contenus, évaluations et indications.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est exclue. Est exceptée la responsabilité pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.

9. Support

Vous prenez acte du fait que l’étendue du support, les délais de réaction et les personnes autorisées à contacter notre support sont définis dans le contrat conclu avec l’organisation qui a acquis la licence. En cas de questions ou de problèmes, adressez-vous d’abord à la personne de contact compétente de votre organisation.

10. Modifications

Nous pouvons adapter les présentes conditions d’utilisation. La nouvelle version vous sera présentée pour confirmation lors de votre prochaine connexion.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège d’IPTEACH GMBH, sauf si des dispositions légales impératives prévoient un autre for.

Les questions relatives aux présentes conditions d’utilisation sont à adresser à support@ipteach.ch.